Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet NESS-MUSIC.COM
NESS-MUSIC.COM se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


Article 2 : Disponibilité des produits


Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit et en cas de rupture définitive du produit, à vous le rembourser par chèque.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : Nous expédions le reste de votre commande.


Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)


Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.


Article 4 : Prix


4.1 - Généralités

NESS-MUSIC.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.


Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation


Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :


- Par carte bancaire :
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires ( CIC). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de NESS-MUSIC.COM Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.


- Par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.


- Par fax :
Au 09 70 06 21 95 ou 01 42 45 10 90


Vous devez impérativement remplir le formulaire qui vous est proposé sur le site à la fin de votre commande et nous le faxer dans les 2 jours suivants votre commande. Celle-ci sera alors validée dans les 2 jours à réception de votre fax, et de votre règlement.


Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. NESS-MUSIC.COM n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.


Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de NESS-MUSIC.COM jusqu'au complet encaissement de la commande . Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.


Défaut de Paiement

NESS-MUSIC.COM se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine


6.1 - Modalités

Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Frais de participation à la préparation et à l'expédition


Prix d’envoi :

Pour 1 CD ou 1 DVD, envoi par La poste : 1,50 euros
Pour 2 CD ou 2 DVD, envoi par La poste : 2,50 euros
A partir de 3 CD et valeur minimum de 50,00 euros d’achat, le port est offert.
Pour les envois internationaux ; nous consulter sur notre email : contact@ness-music.com


6.2 - Délais d'expédition

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / transporteur).

Tout article disponible en stock est expédié sous 48 à 72 heures.

Les frais de port pour une livraison par Chronopost, nous consulter par email ou par téléphone.


Du colis à la Livraison

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : NESS-MUSIC.COM, 35 rue PETIT 75019 PARIS.


Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients :

- Dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation, les articles devant revenir non utilisés, les CD et les DVD dans leur cellophane Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : NESS-MUSIC.COM, 35 rue PETIT 75019 PARIS


Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients :

- Dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation, les articles devant revenir non utilisés, les CD et les DVD dans leur cellophane d’origine.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).


Article 7 : Responsabilités


NESS-MUSIC.COM ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, NESS-MUSIC.COM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de NESS-MUSIC.COM, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8.


Article 8 : Droit de rétractation


Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.


Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.


Exclusions

Les produits copiables (CD, DVD, DVD à la séance DVD-D, logiciels, Jeux PC/Consoles) : Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non décellophanés ou descellés. Cependant les produits pourront bénéficier d'un droit de retour en cas de vices cachés avérés.


Les produits soldés et déstockés

Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés.


Article 9 : Droit de retour


9.1 - Procédure de retour

Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne sera traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.

Pour plus de détails sur la manière d'effectuer un retour :
Vous disposer d'un délai de :

- 7 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état (emballage plastique pour les CD-DVD).


- 15 jours
pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit.


- Après manifestation du client et vérification du vice caché


Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.


9.2 - Frais de retour

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement des frais engagés auprès de la Poste pour nous retourner votre produit. Le montant du remboursement sera basé sur les tarifs grand public en vigueur communiqués par la Poste. Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans le mois suivant la réception de votre retour.


9.3 - Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés

Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :

- NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)

- Colis non réclamé durant sa période d'instance

- Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison


Si il est retourné pour l’un des motifs ci-dessus, nous le garderons en stock à votre disposition pendant un an., les frais de port pour vous envoyer votre colis une deuxième fois seront a votre charge. Veuillez nous adresser un courrier avec le montant du port à l’adresse suivante : NESS MUSIC, 35 rue PETIT 75019 PARIS.


Article 11 : Coordonnées de la société


SARL NESS

Siège social: 35 rue PETIT 75019 PARIS

Tél. : (33) 01 42 45 10 30
Fax (33) 01 42 45 10 90
Courriel : contact@ness-music.com ou nessdistribution@yahoo.fr

Futur Digital
Création, hébergement et référencement de sites Internet